Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de création de projets digitaux (sites web, e-commerce, SaaS) proposées par Numewoo.

Devis et commande

Le client valide un devis généré par le configurateur. La commande est ferme après paiement de l'acompte (35 % du total).

Paiement

Acompte à la commande, solde à la livraison. Paiement par carte via Stripe. Devise : EUR. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s'appliquer.

Délais

Les délais indiqués (24 à 48 h ou plus selon complexité) sont donnés à titre indicatif. Un dépassement n'ouvre pas droit à annulation ni pénalités sauf accord écrit.

Modifications

Une première modification est incluse après livraison. Les modifications supplémentaires sont facturées au tarif en vigueur indiqué dans le devis initial.

Rétractation

Pour les prestations sur mesure démarrant à la demande expresse du client, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation s’éteint dès le début de l’exécution.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Litiges

Tout litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.